Selon l’article 203 du Code civil : « Par le seul acte du mariage, les époux s’engagent à nourrir, à prendre soin et à élever leurs enfants ». En cas de divorce, l’article 373-2, paragraphe 5, du même code prévoit que le conjoint responsable des enfants peut demander d’autres paiements de pension alimentaire à titre de contribution à la préservation et à l’éducation des enfants. Si le principe du paiement de la pension ne pose pas beaucoup de difficultés, les choses sont très différentes en ce qui concerne l’âge maximum du bénéficiaire . La pension alimentaire, jusqu’à quel âge devrait-elle être payée ? Nous en parlerons dans cet article.
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Comment calculez-vous la pension alimentaire ?
Votre ex-mari ou ex-femme peut vous verser une allocation alimentaire mensuelle sous forme de pension alimentaire. Le montant de ce montant est déterminé la base de trois éléments principaux :
- les revenus de la société mère du débiteur ;
- Le nombre d’enfants ;
- Fréquence des droits d’accès et d’accommodement
C’ est la tâche du juge de la famille d’effectuer le calcul de la pension alimentaire et de déterminer le parent payeur. Ce dernier est généralement maintenu jusqu’à la limite d’âge de la pension alimentaire.
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Jusqu’ à quel âge la pension alimentaire peut-elle être disponible ?
La question de la pension alimentaire jusqu’à quel âge devrait être payée en vertu de l’article 371-2 du Code civil peut être répondu à la majorité de l’enfant. Cet article stipule : « Chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction des ressources de l’autre parent et des besoins de l’enfant. Cette obligation cesse lorsque l’enfant a l’âge légal ».
La réponse doit être mais soyez nuancés. En ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire, il n’existe pas de réglementation légale pour l’arrêt automatique une fois que l’enfant atteint l’âge de la majorité . L’analyse est effectuée au cas par cas. Pour déterminer si un enfant doit continuer à recevoir une pension alimentaire, le juge de la famille se concentrera non pas sur l’âge, mais sur son autonomie financière.
Par conséquent, un parent peut être obligé de payer une pension alimentaire pour enfants jusqu’à ce qu’il ait payé un emploi, ce qui lui donne la possibilité de prendre soin de lui-même . Les juges considèrent cependant que 30 ans sont la limite d’âge pour la pension alimentaire, sauf pour justifier que l’enfant a des études particulièrement longues, telles que la spécialisation en médecine.
Existe-t-il une alternative au paiement de la pension alimentaire ?
Les allocations jusqu’à l’âge auquel elles sont dues doivent être versées. Dans le cas des pensions impayées, le parent responsable de la garde peut saisir le juge. Étant donné que les pensions sont des créances alimentaires, les mesures de recouvrement des pensions peuvent être ordonnées par le juge compétent de la Cour de justice.
Cependant, il existe une alternative au paiement de la pension alimentaire. C’est la garde qui est partagée de manière égalitaire . Toutefois, les conjoints doivent avoir des revenus similaires. S’il y a une pension alimentaire, même en cas de garde alternative, le riche doit verser une pension alimentaire jusqu’à ce qu’il soit mis fin.
Comment puis-je mettre fin à la pension alimentaire ?
Le parent qui paie la pension alimentaire peut y mettre fin en montrant que l’enfant qui est maintenant majeur a un emploi dont le revenu lui permet de se payer profiter. Le changement de la situation financière peut également arrêter le paiement de la pension alimentaire. Si votre situation s’aggrave, le juge peut vérifier la pension alimentaire en réduisant ou en supprimant son montant. Une autre option consiste à communiquer avec le juge afin que, sur la base des renseignements fournis par votre avocat, il puisse annuler sa décision et vous accorder la garde des enfants.
En conclusion, il appartient à la FAC de déterminer, au cas par cas, l’âge auquel les pensions alimentaires doivent être versées.
