Pour divorcer, les parties ont besoin d’avoir la bonne information quant à la durée que cela pourrait prendre. Personne n’a envie de rester dans cet engrenage durant de longues années sans y être préparé. On vous en dit plus dans les lignes suivantes.
La durée du divorce selon la procédure légale
Avant tout, il faut informer l’autre partie. Ce n’est pas une simple formalité : envoyer la demande de divorce à votre conjoint, c’est donner le coup d’envoi officiel. Dès ce moment, votre avocat rassemble méthodiquement chaque pièce du dossier. Cette phase ne s’éternise pas, surtout si tous les documents sont prêts.
Une fois que votre conjoint a reçu la demande, la loi prévoit un délai de réflexion de 15 jours. Ce laps de temps ne se négocie pas : impossible de le raccourcir, sous peine de devoir tout recommencer depuis le début. Durant ce temps, l’autre partie décide si elle veut accélérer le processus ou, au contraire, le ralentir.
Vient ensuite le moment de l’audience de conciliation. Les deux époux se retrouvent, généralement dans le bureau du juge, pour tenter de s’accorder sur les modalités du divorce. Quand tout se passe sans heurts, la décision se prend rapidement, loin des grandes salles d’audience, sans procès fleuve. Mais dans le cas d’un divorce pour faute, l’accord est rare et la tension souvent palpable.
Lorsque tout s’aligne, dossiers complets, volonté d’avancer, absence de conflit majeur, il faut compter environ trois mois pour clore la procédure à ce stade. Mais la réalité réserve rarement autant de simplicité.
La durée du divorce selon la durée du procès
Si la faute est contestée ou qu’aucun terrain d’entente n’est trouvé, le dossier quitte le bureau du juge pour la salle du tribunal. Là, le divorce prend une autre tournure. Il devient impératif de réunir des preuves tangibles de la faute commise par votre conjoint. Adultère, abandon du domicile, ou refus de contribuer aux charges du foyer : peu importe la nature du grief, chaque élément doit être irréprochable.
Lorsque l’autre partie se dote d’un avocat chevronné et de contre-preuves solides, les audiences s’enchaînent, les expertises se multiplient. La procédure s’alourdit. Dans ce cas, il faut s’attendre à voir le divorce s’étirer bien au-delà de deux ans. Il n’est pas rare que la bataille judiciaire devienne épuisante, tant sur le plan moral que financier.
La durée du divorce selon le poids de la faute
La complexité du dossier ne dépend pas seulement des preuves, mais aussi de l’habileté des avocats et du type de faute reprochée. Certaines situations sont plus difficiles à démontrer que d’autres. Avant d’engager la procédure, il vaut mieux savoir à quoi s’en tenir. Les fautes reconnues par la justice sont variées. Voici les principales, à considérer :
- L’adultère
- Le refus de cohabitation
- L’abandon du domicile conjugal
- Le refus de contribution aux charges du foyer
Pour espérer convaincre le tribunal, il faut bâtir un dossier irréprochable, sans faire intervenir les témoignages de proches, souvent jugés peu objectifs. Même avec des preuves solides et un dossier bien ficelé, le poids de l’accusation peut bouleverser la procédure et rallonger les délais. Il arrive que des affaires de divorce pour faute s’étirent sur plusieurs années, parfois jusqu’à dix ans, surtout lorsque chaque partie campe sur ses positions et multiplie les recours.
En matière de divorce pour faute, le calendrier échappe souvent à toute prévision. Certains voient leur dossier se régler en quelques mois, d’autres traversent des années de procédure, ballotés entre attentes, espoirs et rebondissements. La justice, dans ce domaine, ne connaît pas de chronomètre universel.
