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Quel article du Code du travail définit le principe des vérifications générales périodiques ?

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Sur un lieu de travail, les risques pour qu’un incident survienne sont élevés. Cependant, cela dépend aussi de l’état du matériel mis sur place pour accompagner les travailleurs. Son contrôle s’avère alors nécessaire pour protéger la vie de ceux-ci et préserver leur santé. Le Code du travail insiste sur ce point à travers l’un de ses articles. Découvrez ici de quoi cela parle.

L’article R.4224- 17 du Code du travail

Cet article est mis en place spécifiquement pour préserver la sécurité des travailleurs. Il vise à réduire les risques d’accident sur les lieux de travail. Pour cela, la loi impose que toute installation technique et sécuritaire sur ces sites soit bien entretenue et surtout vérifiée. Ce contrôle se fait sur une période bien définie et ceci, de façon régulière.

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II revient à l’employeur de se munir de toutes les armes importantes pour permettre la réalisation du contrôle afin de détecter d’éventuelles défaillances sur les équipements de l’entreprise. Ainsi, tout ce qui mettrait les employés en danger est vu et corrigé automatiquement.

Qui fait l’analyse du matériel ?

La loi de vérification mise en vigueur est stricte. Les contrôles doivent être faits par un spécialiste reconnu et qualifié à cet effet. Il doit être un technicien des préventions de risques se rapportant à une mauvaise installation sur les lieux de travail. Celui-ci devrait avoir les appareils nécessaires pour l’expertise et connaître minutieusement la structure de l’appareil à contrôler.

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Aussi, ce professionnel doit avoir une grande connaissance des textes réglementaires, des normes applicables ou encore des recommandations sur l’installation à superviser. En ce qui concerne sa provenance, il peut être un employé de l’entreprise. Il peut également appartenir à une société reconnue pour ce genre d’opérations.

Il faut noter que les textes n’exigent pas de façon stricte un profil de spécialistes pour effectuer cette tâche. Cependant, selon l’importance de la vérification à faire, il convient de faire appel à une personne qualifiée et vraiment compétente. Il peut aussi arriver que l’analyse soit demandée par une autorité administrative. Dans ce cas, il est impératif de solliciter les compétences d’un expert.

Quelle période pour les vérifications ?

Généralement, les contrôles se font dès la mise en service des appareils de travail. Tout employeur a le devoir de se procurer un dispositif de travail neuf ou d’occasion. Il doit aussi penser à l’examiner en se rassurant que celui-ci respecte les normes sécuritaires avant de le mettre en marche dans son établissement.

Dans ce cas, la vérification tiendra compte de la documentation qui accompagne la machine et de la complexité de sa structure. Étant donné que celle-ci doit se faire de façon régulière, il est également nécessaire d’effectuer des contrôles pendant l’utilisation des équipements. Cela a pour objectif de s’assurer que le matériel fonctionne correctement. Il est recommandé de faire cette opération quotidiennement, surtout pour les appareils qui sont d’usage permanent.

Pour rendre crédible cette tâche, les résultats sont inscrits sur un registre qui est sous la responsabilité du chef de l’établissement. Ce registre renseigne sur la date du contrôle, la personne qui l’a fait, l’identité de l’employeur responsable et d’autres informations utiles.

Enfin, il faut retenir que l’article R.4224- 17 du Code du travail est celui qui définit le principe de vérification des appareils de travail dans tout établissement. C’est une loi bien définie et très importante pour préserver la sécurité des employés.