Quelles sont les règles concernant les enseignes commerciales ?

Une enseigne commerciale est un élément visuel (inscription, forme, image, etc.) permettant d’identifier l’emplacement d’une boutique, d’un commerce ou d’une entreprise.  Plusieurs règles sont à respecter en matières d’enseigne commerciale. Êtes-vous curieux d’en savoir ce qu’il en est ? Toutes les informations sont données dans cet article afin que vous en sachiez plus sur le sujet.

Autorisations pour installer une enseigne commerciale

Pour l’installation d’une enseigne, il arrive qu’une autorisation soit nécessaire.  Deux situations sont à considérer pour entrer en possession d’une autorisation. Soit l’entreprise est propriétaire du local ou l’entreprise est locataire du local. Qu’importe la situation, l’obtention d’une autorisation administrative préalable est de mise avant d’en installer une lorsqu’il s’agit d’une :

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  • enseigne à faisceau laser ;
  • enseigne située dans une commune couverte par un règlement de publicité locale (rlp) ;
  • enseigne placée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou un site classé ;
  • enseigne localisée dans un parc naturel régional, dans une réserve naturelle ou une zone protégée ;
  • enseigne placée à moins de 100 m d’un immeuble classé.

Toutefois, en considérant que l’entreprise est locataire du local, obtenir l’accord du bailleur est d’une extrême priorité. Cela revient à respecter certaines clauses du bail de location et du règlement de copropriété. Le dossier de demande d’autorisation est à envoyer par voie électronique, courrier recommandé ou par dépôt en mairie contre décharge.

Règles d’installations et de dimension d’une enseigne commerciale

Une enseigne ne peut être placée de façon hasardeuse. Habituellement, elle se retrouve sur une façade, sur une toiture, une terrasse scellée ou disposée à même le sol.  La dimension d’une enseigne commerciale est obtenue grâce à son emplacement.

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Enseigne parallèle au mur

Lorsqu’une enseigne est parallèle au mur, elle est dite en applique ou en bandeau. Elle est soumise aux règles suivantes :

  • Ne doit pas dépasser les délimitations du mur et celles de la gouttière ;
  • Respect d’une saillie maximum de 25 cm ;
  • Ne doit pas dépasser 1 m en étant installée sur un auvent ou une marquise (auvent vitré) ;
  • Ne doit pas aller au-delà du garde-corps ou de la barre d’appui d’un balconnet ou d’une baie ;

L’enseigne parallèle au mur doit avoir une épaisseur inférieure ou égale à 25 cm.

Enseigne perpendiculaire au mur

Lorsqu’une enseigne est perpendiculaire au mur, elle est dite en drapeau. Elle respecte les règles ci-dessous :

  • Ne doit pas être installée devant une fenêtre ou un balcon ;
  • Ne doit pas être disposée par rapport au mur d’une saillie supérieure à 1/10e de la distance  entre les deux alignements de la rue dans la  limite de 2 m.

Bien entendu, ce type d’enseigne ne doit pas dépasser la hauteur du mur.

Enseigne scellée ou placée directement au sol

Ce type d’enseigne doit être situé à 10 m des baies voisines. Le long des voies publiques qui avoisinent le bâtiment d’activité, il n’est donc possible de placer qu’une seule enseigne. La surface de l’enseigne est limitée en fonction de sa localisation. Par contre, la hauteur de cette dernière est limitée en fonction de sa largeur.

Enseigne installée sur une terrasse ou une toiture

Lorsque l’enseigne à placer occupe moins de la moitié du bâtiment ou dépasse plus de la moitié du bâtiment, le dispositif est réalisé en lettres ou en signes découpés.

Règles d’éclairage d’une enseigne commerciale

L’éclairage d’une enseigne est soumis à des règles assez strictes. En effet si l’activité que vous exercez est en dehors de 1 heure et 6 heures du matin, l’enseigne doit rester éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin. Si votre commerce commence entre minuit et 7 heures du matin, l’allumage a lieu 1 heure avant l’ouverture. Au cas où votre commerce ferme entre minuit et 7 heures du matin, l’extinction a lieu 1 heure après la fermeture.

En ce qui concerne les enseignes clignotantes, elles sont réservées uniquement aux pharmacies et aux services d’urgences.

Somme toute, en dépit des multiples règles qui entourent l’installation et l’allumage des enseignes commerciales, ces dernières restent les vitrines des entreprises et jouent un rôle crucial auprès des clients.

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