La cession d’un véhicule ne se résume pas seulement à sa vente. Il faut effectivement passer par plusieurs étapes essentielles avant de finaliser l’action. Tous les propriétaires qui souhaitent céder leur véhicule doivent de cette manière suivre les démarches administratives comme la déclaration de vente. Nous allons vous donner plus de détails à ce sujet dans l’article qui va suivre.
Comment effectuer une déclaration de vente d’un véhicule ?
Selon la réglementation, une déclaration de cession de véhicule doit être établie dans les 15 jours suivant la transaction. Avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’y a plus besoin de se rendre dans la préfecture de votre département. En effet, toutes les actions peuvent être réalisées en ligne, quelle que soit la démarche relative à l’immatriculation.
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Vous pouvez alors faire votre déclaration sur des sites habilités. Dans ce cas, voilà où déclarer la vente d’un véhicule. Certaines informations vous seront demandées afin de remplir le document. À savoir les informations sur l’ancien propriétaire du véhicule ainsi que celles concernant directement le véhicule (plaque d’immatriculation, marque et modèle, la puissance fiscale, la date de première mise en circulation, etc.).
Une partie du document se rapporte également au futur propriétaire. Il est aussi exigé de donner des précisions sur le contrat de vente. Au cours de la vente, le vendeur ainsi que l’acquéreur doivent remplir le certificat de cession. Vous devez en établir au moins deux exemplaires pour que vous puissiez chacun en conserver un. Ce certificat justifie qu’une partie cède la propriété de son véhicule à la seconde partie.
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Il doit être dûment rempli par le vendeur et signé par l’acheteur pour être valide. Il arrive que le véhicule appartienne à plusieurs personnes (co-titulaires). Dans ce cas, il est essentiel que ces dernières soient mentionnées dans le certificat de cession. Après avoir validé cette démarche, le vendeur obtiendra un code de cession, à remettre à l’acheteur.
Pourquoi faire une déclaration de cession d’un véhicule ?
Avant tout, vous devez savoir qu’il s’agit d’une démarche officielle permettant le transfert de propriété d’un véhicule à un nouveau propriétaire. Que ce soit pour une vente, un don ou bien une cession pour destruction, il existe de nombreux cas de transfert de propriétaire de véhicule. Or, quel que soit le cas, il est obligatoire de faire une déclaration de cession ou de vente d’un véhicule d’occasion.
Ne pas respecter le délai ou encore y contrevenir est passible d’une amende. Par ailleurs, le vendeur pourrait rencontrer des problèmes en cas d’infractions ou de délits commis par l’acquéreur ; puisque légalement le bien est toujours à son nom. Il peut de cette façon éviter de recevoir d’éventuels procès-verbaux en faisant une déclaration de cession.
La déclaration de cession de véhicule va bien au-delà d’un simple acte réglementaire. Elle permet d’assurer la sécurité du vendeur. L’ancien propriétaire du véhicule peut ainsi se décharger de toute responsabilité liée au bien. Grâce à la déclaration de cession d’un véhicule, le nouveau propriétaire pourra aussi procéder à une demande d’immatriculation du bien. Il a donc la possibilité de le mettre à son nom et d’en faire usage.
