Famille

Combien de temps dure un divorce pour faute ?

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Pour divorcer, les parties ont besoin d’avoir la bonne information quant à la durée que cela pourrait prendre. Personne n’a envie de rester dans cet engrenage durant de longues années sans y être préparé. On vous en dit plus dans les lignes suivantes.

La durée du divorce selon la procédure légale

Un divorce demande d’abord à ce que les deux parties soient toutes les deux informées. Il faut donc commencer par apporter l’information à votre conjoint. Vous êtes tenu de lui adresser la demande de divorce le plus tôt possible. C’est à votre avocat de constituer le dossier avec tous les documents disponibles. Cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps.

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Une fois que l’autre a l’information, selon la loi, il peut prendre 15 jours pour réfléchir à ce qu’il va faire. C’est à ce moment qu’il décide de tout accélérer ou de tout retarder. Le délai de réflexion ne doit sous aucun prétexte être raccourci. Si tel est le cas, l’on devra tout reprendre à zéro, c’est-à-dire reprendre le compte.

Pour la dernière étape de la procédure, les deux parties se verront pour l’audience de conciliation. A la fin, les deux se mettent normalement d’accord sur une même et unique décision. Cela sous-entend que tout se déroule bien et que la procédure ne connaît pas de complication. Il faut dire que cela n’a pas souvent cours dans un divorce pour faute. Ici, on parle d’une entente entre les époux et de la non-participation à un procès devant un grand tribunal. Tout se fait dans le bureau du juge, aussi simplement que possible. On peut alors compter un délai de trois mois pour que tout soit plié.

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La durée du divorce selon la durée du procès

Puisqu’il s’agit d’une faute, il faudra passer devant le tribunal après le désaccord ou la non-conciliation. C’est à ce moment que la procédure devient complexe. Il est important d’avoir les preuves de la faute du conjoint. Tout doit être aussi clair que possible. Si votre conjoint a les moyens de se trouver un avocat solide et de bonnes contre-preuves, vous êtes partie pour vivre la procédure de divorce durant une éternité. Dans ce cas, on peut juste préciser que le divorce va durer plus de 2 ans. Vous devriez vous préparer.

La durée du divorce selon le poids de la faute

Dans ce type de procès, c’est le professionnalisme de l’avocat de la défense qui rend les choses plus compliquées. S’il s’y connaît dans ce genre de procédure, il pourrait noyer tout votre argumentaire. Comme fautes, on rappelle qu’il y a l’adultère, le refus de cohabitation, l’abandon de domicile conjugal et le refus de contribution aux charges de la maison. Vous avez à réunir autant de preuves que possible sans mêler les témoignages de la famille au lot. Vous êtes invité à rester stratège. Même si votre dossier est bien clair et solide, le poids de la faute pourrait tout faire chambouler et vous obliger à courir entre le tribunal et votre domicile sur de longs mois. Il n’y a pas de délai limite dans ce cas. Cela peut bien prendre une décennie.